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Bienvenue sur les pages de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Loire Atlantique (CCe44) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

La CCe44 a son propre site internet. Il reste en fonctionnement pour le moment. Pour y accéder nous vous invitons à cliquer sur le bouton ci-dessous.

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Le 11 septembre 2024

Loi sur l'industrie verte : un renforcement de la démocratie environnementale ?

La loi industrie verte introduit une nouvelle procédure de consultation du public. Cet article explore ses enjeux, ses avancées et ses limites dans la protection ...
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Le 8 septembre 2024

Les Nouveaux Termes de l'Intelligence Artificielle en 2024 : Le Guide Français

Découvrez les nouveaux termes relatifs à l'intelligence artificielle, adoptés par la Commission d'enrichissement de la langue française, afin de renforcer l'usage ...
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Le 25 juin 2024

Impact de la Méthanisation sur la Qualité de l'Air : Les Premiers Résultats de l'Étude AQAMETHA

L'étude AQAMETHA, lancée en 2021, explore l'impact de la méthanisation sur la qualité de l'air et les odeurs en France. Les premiers résultats montrent une ...
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Le 11 juin 2024

Nouveau décret pour lutter contre l'érosion du littoral - liste des communes

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifie le décret n° 2022-750 pour adapter les politiques d'urbanisme des communes aux phénomènes d'érosion du littoral. 
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Le 9 juin 2024

Nantes engage une concertation publique pour la future ZFE

Nantes engage une concertation publique pour la mise en place de la Zone à Faibles Émissions en 2025, invitant les citoyens à participer et à discuter des impacts ...
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