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Bienvenue sur les pages de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Loire Atlantique (CCe44) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.

La CCe44 a son propre site internet. Il reste en fonctionnement pour le moment. Pour y accéder nous vous invitons à cliquer sur le bouton ci-dessous.

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Le 11 juin 2024

Nouveau décret pour lutter contre l'érosion du littoral - liste des communes

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifie le décret n° 2022-750 pour adapter les politiques d'urbanisme des communes aux phénomènes d'érosion du littoral. 
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Le 9 juin 2024

Nantes engage une concertation publique pour la future ZFE

Nantes engage une concertation publique pour la mise en place de la Zone à Faibles Émissions en 2025, invitant les citoyens à participer et à discuter des impacts ...
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Le 9 juin 2024

Près de Nantes - Mobilisation contre contre un incinérateur de déchets

Des habitants de Nantes s'opposent à un projet d'incinérateur de déchets, invoquant des préoccupations environnementales et sanitaires et appelant à des solutions ...
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Le 4 juin 2024

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Le 4 juin 2024

Nantes : Projet d'Extension d'Usine, Déchetterie et Station d'Épuration

Nantes lance un projet d'envergure pour l'extension d'une usine, une nouvelle déchetterie et une station d'épuration afin de moderniser ses infrastructures de gestion ...
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